1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site T2F Records, incluant la vente de vêtements, accessoires, services de mixage et mastering, beats, CD, vinyles, accompagnement d’artistes, conseils et services de promotion. En passant commande, l’acheteur accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : T2F Records Adresse : 9 Chemin de la Tane 34230 AUMELAS Email : contact@t2frecords.com Numéro de téléphone : +33 634 058 546 Numéro SIRET : 935 056 895 00011
3. Produits et Services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux décrits sur le site T2F Records. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif. T2F Records se réserve le droit de modifier l’offre de produits et services à tout moment.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). T2F Records se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L’acheteur passe commande en ligne sur le site T2F Records. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits et services disponibles à la vente. T2F Records confirmera la commande par l’envoi d’un email.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont carte bancaire via PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des transporteurs. Les frais de livraison sont calculés au moment de la commande.
8. Rétractation et Annulation
L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les services (comme le mixage, mastering, et accompagnement d’artiste) ne peuvent pas être annulés une fois commencés.
9. Garantie et retour des produits
En cas de non-conformité ou de défaut des produits, l’acheteur peut demander le remplacement ou le remboursement des produits. Les produits retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées sont nécessaires pour le traitement des commandes. T2F Records s’engage à protéger la confidentialité des données personnelles des clients et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement préalable.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux. Pour les ventes internationales, les règles de conflit de lois peuvent s’appliquer.
12. Modalités de réclamation
Les réclamations peuvent être adressées par email à contact@t2frecords.com ou par courrier à l’adresse suivante : T2F Records – Service Réclamation 9Chemin de la Tane 34230 AUMELAS FRANCE. T2F Records s’engage à traiter les réclamations dans un délai de 7 jours.
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site T2F Records (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
14. Responsabilité
T2F Records ne pourra être tenue responsable des dommages indirects causés par l’achat des produits ou services. En cas de non-respect des présentes CGV, la responsabilité de T2F Records se limitera au montant de la commande.
15. Force majeure
T2F Records ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, tel qu’un événement imprévisible et irrésistible (catastrophes naturelles, grèves, etc.).
16. Modification des CGV
T2F Records se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site.
17. Médiation
En cas de litige non résolu, l’acheteur peut recourir à un médiateur de la consommation https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/
18. Acceptation des CGV
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV par le client.